Les primes des salariés pour la convention collective Notariat. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale du notariat, cependant voici les métiers les plus représentés : Quelles sont les grilles de salaire de convention collective du notariat ? La rémunération minimale d’un salarié de la convention du notariat doit être au moins égale à ces deux montants : Article 2 En vigueur non étendu en date du 01 juillet 2008 L'article 15. convention collective notariat classification Cliquez … convention collective notariat classification En vigueur étendu en date du 01 octobre 2001. Grilles salariales de la métallurgie convention collective notariat classification Date de signature : 19 février 2021. Barème annuel / base mensualisée de 151,67 heures (en €) Forfait jour sans référence horaire. November. Tout salarié titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat, ou d'un diplôme équivalent, doit être classé au niveau T1, sans que son coefficient puisse être inférieur à 135. du notariat. Passé ce délai, elle devient à durée indéterminée, conformément à l'article L. 132-6 du code du travail. Classification Convention collective Notariat Temps de travail. Critères. Lors de l'embauche, sa qualification au regard de la convention collective du notariat était celle d'employée, niveau 2, coefficient 108. NOTARIAT (e édition Le Conseil supérieur du notariat , dont le siège est à Paris (8°), 3 rue du Général-Foy,. Convention collective NOTARIAT : ConvColl Conventions … Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. Passé le … Notariat . Article 1er Classifications Convention collective Notariat Grille et salaire minimum notariat 2021 et 2022 conventionnel Dans tous les cas, et quel que soit le contrat choisi, la convention collective du notariat s’imposera aux notaires employeurs, notamment au regard de la rémunération versée à l’étudiant-salarié, qui ne pourra être inférieure au montant correspondant à la classification T2 146 la 1ère année et T2 160 la 2ème année. convention collective notariat classification. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février … Dernières conventions collectives mises à jour 2017-09-14 - IDCC 2397 - Brochure CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE … Conventions Convention collective notariat (notaire) N°3134 (IDCC 2205) : grille des salaires, rémunération, prime, période d’essai, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, maladie, préavis, licenciement, retraite, classification.

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