tout a fait si le quota d'élèves est atteint par exemple ou si une matière que vous étudiez n'est pas enseignée dans ce collège. 1 réponse. Donc à vous et vos parents de convaincre le proviseur de lycée, à vous de trouver les bons arguments. Ils sont garantis par la Convention internationale des droits de l'enfant, signée par la France le 26 janvier 1990, entre autres. Avis positif pour le passage en classe de 6ème. Un refus peut être opposé à un étudiant en cas de : inscription tardive de l'étudiant, constatation par l'administration du dépassement de ses capacités, à la date de demande d'inscription, l'existence d'une présélection sur dossiers pour certaines formations (concerne principalement les … Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public. Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen. Où s’adresser ? Où s’adresser ? Sur le fond, oui : les candidatures les moins bien classées à l’issue de la phase principale peuvent être refusées, faute de place dans la formation souhaitée. Que les parents se rassurent, s’il a 3 ans, ce n’est pas un motif de refus. La décision de justice si les parents sont séparés. Une copie du livret de famille. Les justificatifs de domicile. Quand le collège hors secteur le plus proche est trop éloigné, l'élève est inscrit dans son collège de secteur, quitte à dépasser le seuil (mais cela reste très rare). Néanmoins, si la résidence exclusive est fixée chez l’un d’eux, que cette résidence est incompatible L'inscription pour les autres années du lycée Les lycées peuvent aussi proposer aux familles d’accomplir en ligne les formalités de rentrée pour les autres niveaux du lycée (première ou terminale générale, technologique ou professionnelle, 2e année de CAP). Une copie de la carte d’identité de l’enfant. Pour ne pas vous perdre dans les méandres administratifs, suivez le guide. D'après moi, ils n'ont pas le droit de refuser, ils doivent prendre en compte les problèmes financiers du peuple, c'est ce que je me suis dis pour aller me renseigner. Réponse. Tu ne peux pas aller en général puisque le conseil de classe ne t'a pas accordé le passage. Les proviseurs le savent. Plusieurs options sont possibles. Pour les lycées privés, vous devez contacter directement l’établissement de votre choix. • Contester la décision, en prenant rendez-vous avec le proviseur dans les plus brefs délais. Le collège peut refuser une réinscription. p { color: #20292c; font-size: 140%; font-weight: 500; } au motif qu’elle serait contraire à ses convictions religieuses. 2 décembre 2020 Non class é . Les inscriptions passent par la procédure informatisée Affelnet comme pour les autres lycées, mais l'admission des élèves est soumise à l'examen d'une commission. … Le chef d’établissement d’origine (collège) est l’interlocuteur privilégié pour le suivi de l’inscription. C'est la fin de l'année scolaire, et vous venez de recevoir une notification vous indiquant la formation et le lycée dans lesquelles est affecté votre enfant. Lecture zen. Les modalités d'inscription sont les mêmes que pour l'inscription en seconde à ceci près que la demande pourra être faite un peut avant mars. Une fois son orientation déterminée, la procédure d’affectation au lycée de votre enfant peut commencer. Subtil. Avec une simple étiquette sur la boîte aux lettres et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, il est donc possible d’inscrire votre enfant dans un autre établissement, évitant ainsi le collège ou le lycée de votre secteur. Quel est le dossier d’inscription au nouveau lycée? Un lycée public peut-il refuser un élève venant d'un lycée privée ? L'établissement scolaire ne peut s'opposer à la réinscription d'un élève l'année suivante en invoquant ses problèmes de comportement ou ses absences. Un élève qui voudra s'inscrire en classe de MPSI ou de PCSI et ayant des notes insuffisantes en philosophie pourra éventuellement se voir refuser son inscription au lycée. Vous devez remplir un dossier et, surtout, donner encore des arguments qui justifient votre contestation. Congé paternité : quelle durée, quelle rémunérati La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. L’inscription de votre enfant à l’école primaire a été refusée au motif que vous ne possédez pas de titre de séjour.

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